Conditions Générales de vente

www.odettesimone.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la micro entreprise Odette Simone, représenté par Aventini Sophie dont le Siège Social est au 82 rue consolat 13001 Marseille, immatriculée au Répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 829 869 395, Toutes les commandes effectuées sur le site www.odettesimone.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L'établissement Odette Simone se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.odettesimone.com au moment de la commande.

I- Le Client

Le Client déclare être une personne physique ou morale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise Odette Simone ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

L'entreprise Odette Simone réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II- Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III- La Commande

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : www.odettesimone.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Aventini Sophie (dénomination sociale) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits commandés après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client dispose alors de la faculté :

– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

– Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

IV- Prix et Modalités de paiement

  1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, net à payer hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page de paiement.

L'entreprise Odette Simone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

  1. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le paiement des achats s’effectue via un compte PayPal.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser son compte PayPal pour le paiement de sa commande.

Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

  1. Les données enregistrées

Les données enregistrées et conservées par l'entreprise Odette Simone constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V- Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix domiciliée en France (y compris DomTom) ou à l’étranger.

La livraison s'effectue dans les 7jours ouvrés suivants la commande

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le Client peut opter pour l’un des modes de livraison suivant :

Livraison Standard

VI- Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour, à ses frais, des produits neufs dans les conditions suivantes :

– le produit doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine (boite ou dust bag), dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tout accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,

– le produit doit être accompagné de la facture de vente.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

AVENTINI SOPHIE - ODETTE SIMONE
82 rue Consolat 13001 MARSEILLE - FRANCE

L'entreprise Odette Simone remboursera au Client les sommes payées, y compris les frais d’expédition au tarif lent, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Les retours ne sont pas possibles sur les produits personnalisés.

VII– Remboursement

Les remboursements des produits (cf. article II) seront effectués par l'entreprise Odette Simone dans un délai maximum de 7 jours après la réception par elle des dits produits.

VIII–Informatique et Libertés

Les informations collectées par l'entreprise Odette Simone lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de l'Entreprise si nécessaire pour la gestion de la commande.

Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

IX- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.